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Arrêté du 6 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article L. 540-1 du code de l'aviation civile (Redevances pour stages et vols d'initiation en aviation légère) ;

Vu l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant la formation aéronautique.

Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la direction générale

de l'aviation civile,

F. Massé

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3