A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2008Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2008Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 juillet 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article L. 540-1 du code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2008Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2008Art. 6
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Créé le 13 juillet 2009
Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la direction générale
de l'aviation civile,
F. Massé