En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090624 du 24 juin 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 24 juillet 2009, des trente-cinq normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 15741. ― Aliments des animaux. ― Détermination des pesticides organochlorés (OC) et des polychlorobiphényles (PCB) par GC/MS (indice de classement : V18-141).
NF EN 15742. ― Aliments des animaux. ― Détermination des pesticides organochlorés (OC) et des polychlorobiphényles (PCB) par GC/ECD (indice de classement : V18-142).

CONSTRUCTION

NF ISO 23045. ― Conception de l'environnement des bâtiments. ― Lignes directrices pour l'évaluation de l'efficacité énergétique des bâtiments neufs (indice de classement : P01-041).
NF EN 15435/CN. ― Produits préfabriqués en béton. ― Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers. ― Propriétés et performances des produits. ― Complément national à la NF EN 15435:2008 (indice de classement : P19-819/CN).
NF EN 1380. ― Structures en bois. ― Méthode d'essai. ― Pointes, tire-fonds, broches et boulons porteurs (indice de classement : P21-375).
NF EN 409. ― Structures en bois. ― Méthodes d'essais. ― Détermination du moment plastique des organes d'assemblage de type tige (indice de classement : P21-384).
NF EN 1912+A3. ― Bois de structure. ― Classes de résistance. ― Affectation des classes visuelles et des essences (indice de classement : P21-395).
NF P22-101-2/CN. ― Exécutions des structures en acier et des structures en aluminium. ― Partie 2 : exigences techniques pour les structures en acier. ― Complément national à la NF EN 1090-2:2009 (indice de classement : P22-101-2/CN).

SANTÉ

NF EN ISO 8359. ― Concentrateurs d'oxygène à usage médical. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : S95-143).
NF EN ISO 8185. ― Humidificateurs respiratoires médicaux. ― Exigences spécifiques des systèmes d'humidification respiratoires (indice de classement : S95-150).
NF EN ISO 10651-2. ― Ventilateurs pulmonaires à usage médical. ― Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles. ― Partie 2 : ventilateurs pour soins à domicile pour patients dépendants (indice de classement : S95-160-2).
NF EN ISO 10651-4. ― Ventilateurs pulmonaires. ― Partie 4 : exigences relatives aux ressuscitateurs à puissance motrice manuelle (indice de classement : S95-160-4).
NF EN ISO 10651-6. ― Ventilateurs pulmonaires à usage médical. ― Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles. ― Partie 6 : dispositifs d'assistance respiratoire à domicile (indice de classement : S95-160-6).
NF EN 14180+A1. ― Stérilisateurs à usage médical. ― Stérilisateurs à la vapeur et au formaldéhyde à basse température. ― Exigences et essais (indice de classement : S98-012).
NF EN 1422+A1. ― Stérilisateurs à usage médical. ― Stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-015).
NF EN 13060+A1. ― Petits stérilisateurs à la vapeur d'eau (indice de classement : S98-020).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4499. ― Série aérospatiale. ― Vis à tête fraisée 100° réduite, à empreinte cruciforme déportée, fût normal à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisées, avec revêtement alumino-organique. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-144).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 15056+A1. ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Prescriptions pour les spreaders manutentionnant des conteneurs (indice de classement : E52-062).
NF EN 1248+A1. ― Machines de fonderie. ― Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage (indice de classement : E63-703).
NF EN ISO 8799. ― Agents de surface. ― Sulfates d'alcools et d'alkylphénols éthoxylés. ― Détermination de la teneur en matière insulfatée (indice de classement : T73-242).
NF EN 709+A2. ― Matériel agricole et forestier. ― Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s). ― Sécurité (indice de classement : U02-015).
NF ISO 13772. ― Matériel forestier. ― Scies à chaîne portatives. ― Performances du frein de chaîne automatique (indice de classement : U34-120).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF ISO 17751. ― Textiles. ― Analyse quantitative des fibres animales par microscopie. ― Cachemire, laine, fibres spéciales et leurs mélanges (indice de classement : G07-142).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 969. ― Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations de gaz. ― Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : A48-810).
NF EN 12915-1. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon actif en grains. ― Partie 1 : charbon actif en grains vierge (indice de classement : T94-419-1).
NF EN 12915-2. ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon actif en grains. ― Partie 2 : charbon actif en grains réactivé (indice de classement : T94-419-2).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN ISO 19132. ― Information géographique. ― Services basés sur la localisation. ― Modèle de référence (indice de classement : Z52-037).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13075-1. ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination du comportement à la rupture. ― Partie 1 : détermination de l'indice de rupture des émulsions cationiques de bitume, méthode des fines minérales (indice de classement : T66-017-1).
NF EN 13075-2. ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination du comportement à la rupture. ― Partie 2 : détermination de la durée de miscibilité des fines dans les émulsions cationiques de bitume (indice de classement : T66-017-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 13769. ― Bouteilles à gaz. ― Marquage (indice de classement : E29-773).
NF EN 12162+A1. ― Pompes pour liquides. ― Exigences de sécurité. ― Procédure d'essai hydrostatique (indice de classement : E44-051).
NF EN ISO 20361. ― Pompes et groupes motopompes pour liquides. ― Code d'essai acoustique. ― Classes de précision 2 et 3 (indice de classement : E44-420).
NF ISO 1431-1/A1. ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Résistance au craquelage par l'ozone. ― Partie 1 : essais sous allongement statique et dynamique (indice de classement : T46-019-1/A1).
NF EN 13999-3+A1. ― Adhésifs. ― Méthodes de mesurage rapide des caractéristiques émissives des adhésifs à teneur faible ou nulle en solvants après application. ― Partie 3 : dosage des aldéhydes volatils (indice de classement : T76-140-3).
NF ISO 17194. ― Adhésifs structuraux. ― Base de données des caractéristiques (indice de classement : T76-338).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 24 juillet 2009, des onze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1380 (décembre 1999). ― Structures en bois. ― Méthodes d'essai. ― Assemblages cloués porteurs (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : P21-375).
NF EN 409 (décembre 1993). ― Structures en bois. ― Méthodes d'essais. ― Détermination du moment plastique des éléments de fixation à chevilles. ― Pointes (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : P21-384).
NF EN 1912+A2 (juin 2008). ― Bois de structure. ― Classes de résistance. ― Affectation des classes visuelles et des essences (homologuée le 14 mai 2008) (indice de classement : P21-395).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 8799 (octobre 1995). ― Agents de surface. ― Sulfates d'alcools et d'alkylphénols éthoxylés. ― Détermination de la teneur en matière insulfatée (homologuée le 5 septembre 1995) (indice de classement : T73-242).
NF ISO 13772 (novembre 2005). ― Matériel forestier. ― Scies à chaîne portatives. ― Performance du frein de chaîne automatique (homologuée le 05 octobre 2005) (indice de classement : U34-120).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12915-1 (octobre 2003). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon actif en grains. ― Partie 1 : charbon actif en grains vierge (homologuée le 20 septembre 2003) (indice de classement : T94-419-1).
NF EN 12915-2 (octobre 2003). ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon actif en grains. ― Partie 2 : charbon actif en grains réactivé (homologuée le 5 septembre 2003) (indice de classement : T94-419-2).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13075-1 (septembre 2002). ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination du comportement à la rupture. ― Partie 1 : détermination de l'indice de rupture des émulsions cationiques de bitume, méthode des fines minérales (homologuée le 5 août 2002) (indice de classement : T66-017-1).
NF EN 13075-2 (septembre 2002). ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination du comportement à la rupture. ― Partie 2 : détermination de la durée de miscibilité des fines dans les émulsions cationiques de bitume (homologuée le 5 août 2002) (indice de classement : T66-017-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 13769 (août 2006). ― Bouteilles à gaz. ― Marquage (homologuée le 20 juillet 2006) (indice de classement E29-773).
NF EN 13999-3 (juillet 2007). ― Adhésifs. ― Méthode de mesurage rapide des caractéristiques émissives des adhésifs à teneur faible ou nulle en solvants après application. ― Partie 3 : dosage des aldéhydes volatiles (homologuée le 5 juin 2007) (indice de classement : T76-140-3).