JORF n°0160 du 12 juillet 2009

Décret n°2009-857 du 8 juillet 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;

Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 modifié relatif aux archives de la défense ;

Vu le décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la délivrance des visas de conformité de copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques ;

Vu le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 modifié relatif aux archives du ministère des affaires étrangères ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 > > Art. 8 > >

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1 abrogé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 > > Art. 11 > >

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1 modifié

1 cité

Article 4

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand