Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe :
Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 :
― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;
Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret précité :
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966.
En outre, ils doivent, au 1er janvier 2010, justifier de dix ans de services effectifs et être âgés à la même date de plus de quarante ans.
Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale :
Au titre du II (1°) de l'article 15 du décret précité :
― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.
Au titre du II (2°) de l'article 15 du décret précité :
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780.
En outre, ils doivent, au 1er janvier 2010, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés à la même date de plus de quarante ans.
Le nombre d'inscriptions proposé est le suivant :
Pour la hors-classe :
― au titre du I (1°) de l'article 15 : 5 postes ;
― au titre du I (2°) de l'article 15 : 4 postes.
Pour la classe normale :
― au titre du II (1°) de l'article 15 : 10 postes ;
― au titre du II (2°) de l'article 15 : 7 postes.
Les candidats ont quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel pour transmettre (le cachet de la poste faisant foi) leur dossier de candidature auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction, immeuble Le Ponant, département de gestion des personnels de direction, unité gestion des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris. Les dossiers peuvent être demandés par messagerie : [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessus mentionnée ou être téléchargés sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr.
Le dossier comprend les éléments suivants :
― la notice individuelle d'inscription dûment renseignée par le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social ;
― l'avis motivé du supérieur hiérarchique direct sur l'aptitude de l'intéressé(e) à occuper un poste de direction ;
― les fiches de notations et appréciations des trois dernières années ;
― un état détaillé des services accomplis visé par l'administration d'origine ;
― la dernière décision indiciaire dans le corps d'origine ;
― la première décision sanctionnant l'accès en catégorie A ;
― la grille indiciaire du corps d'origine ;
― quatre enveloppes timbrées (tarif lettre en vigueur) portant les nom, prénom et adresse du candidat ;
― deux photos d'identité.
Il est rappelé que :
Les candidats bénéficiaires du tour extérieur qui exercent leurs fonctions au sein d'une direction régionale ou départementale des affaires sanitaires et sociales ou d'une agence régionale de l'hospitalisation ne peuvent être nommés pour leur premier poste dans un établissement situé dans la région administrative ou dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions au cours des trois dernières années.
Les fonctionnaires bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.