JORF n° 0148 du 28 juin 2009
Décrets, arrêtés, circulaires
15 textesDécret n° 2009-803 du 26 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur définis à l'article L. 321-1-1 du code de la route
Arrêté du 18 juin 2009 complétant l'arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature
Arrêté du 18 juin 2009 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la création d'obligation assimilable du Trésor 4,50 % 25 avril 2041 en euro
Décret n° 2009-805 du 26 juin 2009 fixant les modalités d'application du b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs
Arrêté du 26 juin 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
Décret du 26 juin 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
Décret du 24 juin 2009 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret du 26 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Lemoine (Philippe)
Décret du 26 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. du Mesnil (Hubert)
Décret du 24 juin 2009 portant nomination du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - M. Cervel (Jean-François)
Conseil constitutionnel
2 textesCommission nationale de l'informatique et des libertés
1 texteDélibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »
Avis et communications
31 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 25 juin 2009
Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 juin 2009
Résultats de l'événement n° 521 Cote & Match des mercredi 24 et jeudi 25 juin 2009
Résultats de l'événement n° 190 Cote & Score du jeudi 25 juin 2009