En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090610P du 10 juin 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 10 juillet 2009, des dix-huit normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50483-1. ― Prescriptions relatives aux essais des accessoires pour réseaux aériens basse tension torsadés. ― Partie 1 : généralités (indice de classement : C33-045-1).
NF EN 50483-2. ― Prescriptions relatives aux essais des accessoires pour réseaux aériens basse tension torsadés. ― Partie 2 : matériels d'ancrage et de suspension pour réseaux aériens en conducteurs isolés torsadés autoportés (indice de classement : C33-045-2).
NF EN 50483-3. ― Prescriptions relatives aux essais des accessoires pour réseaux aériens basse tension torsadés. ― Partie 3 : matériels d'ancrage et de suspension pour réseaux aériens en conducteurs isolés torsadés avec neutre porteur (indice de classement : C33-045-3).
NF EN 50483-4. ― Prescriptions relatives aux essais des accessoires pour réseaux aériens basse tension torsadés. ― Partie 4 : connecteurs (indice de classement : C33-045-4).
NF EN 50483-5. ― Prescriptions relatives aux essais des accessoires pour réseaux aériens basse tension torsadés. ― Partie 5 : essais de vieillissement électrique (indice de classement : C33-045-5).
NF EN 50483-6. ― Prescriptions relatives aux essais des accessoires pour réseaux aériens basse tension torsadés. ― Partie 6 : essais d'environnement (indice de classement : C33-045-6).
NF EN 61914. ― Brides de câbles pour installations électriques (indice de classement : C68-150).
NF EN 60745-2-1/A1. ― Outils électroportatifs à moteurs. ― Sécurité. ― Partie 2-1 : règles particulières pour les perceuses (indice de classement : C75-745-2-1/A1).
NF EN 61249-2-35. ― Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. ― Partie 2-35 : matériaux de base renforcés plaqués et non plaqués. ― Feuilles stratifiées en tissu de verre de type E époxyde modifié, plaquées cuivre, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale) pour les assemblages sans plomb (indice de classement : C93-780-2-35).
NF EN 61249-2-36. ― Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. ― Partie 2-36 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. ― Feuilles stratifiées en tissu de verre de type E époxyde, plaquées cuivre, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale) pour les assemblages sans plomb (indice de classement : C93-780-2-36).
NF EN 61249-2-37. ― Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. ― Partie 2-37 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. ― Feuilles stratifiées en tissu de verre de type E époxyde non halogéné, plaquées cuivre, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale) pour les assemblages sans plomb (indice de classement : C93-780-2-37).

CONSTRUCTION

NF EN 50468. ― Exigences de tenue aux surtensions et aux surintensités dues à la foudre pour les matériels avec port de communication (indice de classement : C17-160).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 6814. ― Matériel forestier. ― Machines mobiles et automotrices. ― Termes, définitions et classification (indice de classement : U34-200).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 105-B07. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie B07 : solidité des teintures à la lumière de textiles mouillés avec de la sueur artificielle (indice de classement : G07-012-7).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15692. ― Ethanol comme base de mélange à l'essence. ― Détermination de la teneur en eau. ― Méthode de titrage potentiométrique Karl Fischer (indice de classement : M07-130).
NF EN 15769. ― Ethanol comme base de mélange à l'essence. ― Détermination de l'aspect. ― Méthode visuelle (indice de classement : M07-133).
NF EN ISO 19903. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Structures en mer fixes en béton (indice de classement : M87-261).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10088-5. ― Aciers inoxydables. ― Partie 5 : conditions techniques des livraisons pour les barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (indice de classement : A35-572-5).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 10 juillet 2009, de la norme française suivante :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 6814 (novembre 2000). ― Matériel forestier. ― Machines mobiles et automotrices. ― Termes, définitions et classification (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : U34-200).