JORF n°0148 du 28 juin 2009

Avis du

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,60 MWc, localisé lieudit Les Vernes, 83560 Artigues.