En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090603 du 3 juin 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 3 juillet 2009, des seize normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14081-4. ― Structures en bois. ― Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. ― Partie 4 : classement par machine. ― Réglages pour les systèmes de contrôle par machine (indice de classement : P21-500-4).
NF P98-744-1. ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 1 : débitmètre de bande pour courroie transporteuse (indice de classement : P98-744-1).
NF P98-744-2. ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 2 : doseur pondéral à granulats et à agrégats d'enrobé (indice de classement : P98-744-2).
NF P98-744-3. ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 3 : doseur volumétrique à granulats (indice de classement : P98-744-3).
NF P98-744-4. ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 4 : doseur pondéral à pulvérulent à table entièrement pesée. ― Essai par prélèvement sur courroie (indice de classement : P98-744-4).
NF P98-744-5. ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 5 : doseur pondéral à pulvérulent à rouleau peseur. ― Essai par pesée matière (indice de classement : P98-744-5).
NF P98-744-6. ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 6 : calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus de bitume (indice de classement : P98-744-6).
NF P98-744-7. ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 7 : doseur pondéral à pulvérulent à vis entièrement pesée. ― Essai par pesée matière (indice de classement : P98-744-7).

SANTÉ

NF EN 61676/A1. ― Appareils électromédicaux. ― Instruments de dosimétrie pour la mesure non invasive de la tension du tube radiogène dans la radiologie de diagnostic (indice de classement : C74-230/A1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2466. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PA3901 (X2CrNi19-11). ― Trempé. ― Pièces forgées et matricées. ― De 100 mm (indice de classement : L10-568).
NF EN 3115. ― Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium 7050-T73. ― Fils pour rivets pleins. ― D 10 mm (indice de classement : L10-609).
NF EN 4640-001. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs, optiques, rectangulaires, à contacts multiples, rackables, ferrule diamètre 1,25, équipés d'un porte sleeve démontable. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-112-001).
NF EN 4640-002. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs, optiques, rectangulaires, à contacts multiples, rackables, férule diamètre 1,25, équipés d'un porte sleeve démontable. ― Partie 002 : liste des normes produit (indice de classement : L54-112-002).
NF EN 4649 Série aérospatiale. ― Extincteurs portatifs pour aéronefs aux agents gazeux de synthèse. ― Spécification technique et conditions de qualification (indice de classement : L63-020).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF X50-730. ― Activités des offices de tourisme. ― Caractéristiques des engagements de services des offices de tourisme. ― Accueil/information, promotion/communication, production/commercialisation, boutique et activités événementielles (indice de classement : X50-730).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13754. ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Bentonite (indice de classement : T94-432).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 3 juillet 2009, des huit normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14081-4+A4 (février 2009). ― Structures en bois. ― Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. ― Partie 4 : classement par machine. ― Réglages pour les systèmes de contrôle par machine (homologuée le 28 janvier 2009) (indice de classement : P21-500-4).
NF P98-744-1 (novembre 1993). ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 1 : débitmètre de bande pour courroie transporteuse (homologuée le 20 octobre 1993) (indice de classement : P98-744-1).
NF P98-744-2 (octobre 1996). ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 2 : doseur pondéral à granulats (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : P98-744-2).
NF P98-744-3 (octobre 1996). ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 3 : doseur volumétrique à granulats (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : P98-744-3).
NF P98-744-4 (octobre 1996). ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 4 : doseur pondéral à pulvérulent. ― Essai par prélèvement sur courroie (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : P98-744-4).
NF P98-744-5 (octobre 1996). ― Matériels de construction et d'entretien des routes. ― Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux. ― Partie 5 : doseur pondéral à pulvérulent. ― Essai par pesée matière (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : P98-744-5).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF X50-730 (mars 1997). ― Activités des offices de tourisme et syndicats d'initiative. ― Service accueil des visiteurs dans les offices de tourisme et syndicats d'initiative. ― Caractéristiques et description des services (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : X50-730).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13754 (juin 2003). ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Bentonite (homologuée le 5 mai 2003) (indice de classement : T94-432).