M. Louis Quétier, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a notamment sous sa responsabilité le budget, le contrôle de gestion, les systèmes d'information, la logistique, les immeubles, les achats et la direction des « back-offices » ainsi que les archives, la documentation générale et les assurances, globalement dénommées « gestions associées ».
Le secrétaire général est, en outre, responsable de l'organisation et la gestion de l'hygiène et de la sécurité.

Les chefs d'établissement de la Caisse des dépôts et consignations exercent, sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général, la représentation de l'établissement public auprès des administrations déconcentrées et des autorités locales pour toute question afférente à la gestion du site, et assurent la direction des fonctions support déconcentrées pour les sites confiés à leur gestion dont la logistique, ainsi que l'hygiène et la sécurité.
A ce titre, ils président le comité mixte d'hygiène et de sécurité local (CMHS local).
Sous l'autorité fonctionnelle du directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, les chefs d'établissement assurent également les fonctions déléguées par le directeur général et président, le cas échéant, le comité mixte paritaire local (CMP local).

Dans ce cadre, les chefs d'établissement sont chargés de faire appliquer les normes définies par le secrétariat général et par le directeur des ressources humaines du groupe.
En matière d'hygiène et de sécurité, ils peuvent compléter, le cas échéant, les normes définies, pour les adapter au contexte local, en relation avec les directions fonctionnelles concernées du siège. Ces dernières directions sont chargées de préciser, le cas échéant, les objectifs et les fonctions à remplir par les chefs d'établissement.
Une convention annuelle entre le secrétaire général et chaque chef d'établissement prévoit les finalités poursuivies et les moyens alloués à ce titre.

Pour l'exercice des fonctions susmentionnées aux articles 2 et 3, délégation est donnée à :
M. Gérard Perfettini, chef de l'établissement de Bordeaux ;
M. Jean-Michel Bacquer, chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris (20e) ;
Mme Hélène Milliotte, chef de l'établissement de « Paris-Ségur » et de ses annexes de Metz et de Blois,
à l'effet de signer les correspondances, mandats de dépenses, contrats et marchés conformément aux règles en vigueur, passés dans le cadre de la présente délégation et dans la limite du budget ouvert.

Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :
M. Sylvain Jayat, pour l'établissement de Bordeaux ;
Mme Anne-Marie Granic, pour l'établissement d'Angers ;
M. Hervé Brière, pour l'établissement « Paris-Ségur »,
à l'effet de signer les actes prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

L'arrêté du 24 février 2006 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature et l'arrêté du 21 mai 2007 qui le modifie l'arrêté sont abrogés.

Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.