En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090603P du 3 juin 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 3 juillet 2009, des quatorze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN ISO 14557/A1. ― Tuyaux de lutte contre l'incendie. ― Tuyaux d'aspiration et flexibles en caoutchouc et en plastique (indice de classement : S61-113/A1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13260. ― Applications ferroviaires. ― Essieux montés et bogies. ― Essieux montés. ― Prescriptions pour le produit (indice de classement : F01-126).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 14116. ― Vêtements de protection. ― Protection contre la chaleur et la flamme. ― Matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à propagation de flamme limitée (indice de classement : S74-524).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 80000-9. ― Grandeurs et unités. ― Partie 9 : chimie physique et physique moléculaire (indice de classement : X02-300-9).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 105-E04. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie E04 : solidité des teintures à la sueur (indice de classement : G07-013-4).
NF EN ISO 6330/A1. ― Textiles. ― Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des essais des textiles (indice de classement : G07-136/A1).
NF EN 13843. ― Equipement de sports à roulettes. ― Patins à roulettes en ligne. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-384).
NF EN 15638. ― Patins à glace. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-760).
NF EN 13158. ― Vêtements de protection. ― Vestes, gilets de protection et protège-épaules pour sports équestres : pour cavaliers, pour personnes travaillant avec des chevaux et pour meneurs d'attelage. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S72-410).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 301091-2. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Dispositifs à courte portée (SRD). ― Télématique de la circulation et du transport routiers (RTTT). ― Equipement de radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.3.2) (indice de classement : Z84-091-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 1501. ― Filetages miniatures ISO (indice de classement : E03-500).
NF EN ISO 16773-3. ― Peintures et vernis. ― Spectroscopie d'impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes revêtues de haute impédance. ― Partie 3 : traitement et analyse des données obtenues à partir de cellules test (indice de classement : T36-030-3).
NF EN ISO 16773-4. ― Peintures et vernis. ― Spectroscopie d'impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes revêtues de haute impédance. ― Partie 4 : exemples de spectres d'éprouvettes revêtues de polymères (indice de classement : T36-030-4).
NF ISO 18117. ― Analyse chimique des surfaces. ― Manipulation des échantillons avant analyse (indice de classement : X21-065).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 3 juillet 2009, des onze normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13260 (février 2004). ― Applications ferroviaires. ― Essieux montés et bogies. ― Essieux montés. ― Prescriptions pour le produit (homologuée le 20 janvier 2004) (indice de classement : F01-126).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 533 (mars 1997). ― Vêtements de protection. ― Protection contre la chaleur et la flamme. ― Matériaux et assemblages de matériaux à propagation de flamme limitée (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : S74-524).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 31-8 (août 1994). ― Grandeurs et unités. ― Partie 8 : chimie physique et physique moléculaire (homologuée le 5 juillet 1994) (indice de classement : X02-208).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 105-E04 (septembre 1996). ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie E04 : solidité des teintures à la sueur (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : G07-013-4).
NF EN 13843 (juin 2003). ― Equipements de sport à roulettes. ― Patins à roues en ligne. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essais (homologuée le 20 mai 2003) (indice de classement : S52-384).
NF EN 13158 (mai 2000). ― Vêtements de protection. ― Vestes, gilets de protection et protège-épaules pour cavaliers. ― Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 20 avril 2000) (indice de classement : S72-410).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 301091-2 (septembre 2006). ― Télécommunications. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée. ― Transport routier et trafic télématique (RTTT). ― Equipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz et à 24 GHz. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.2.2) (homologuée le 5 août 2006) (indice de classement : Z84-091-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E03-501 (juillet 1970). ― Filetages miniatures ISO. ― Profil (homologuée le 3 juin 1970) (indice de classement : E03-501).
NF E03-502 (juillet 1970). ― Filetages miniatures ISO. ― Vue d'ensemble (homologuée le 3 juin 1970) (indice de classement : E03-502).
NF E03-503 (juillet 1970) Filetages miniatures ISO. ― Tolérances. ― Vue d'ensemble (homologuée le 3 juin 1970) (indice de classement : E03-503).
NF E03-504 (juillet 1970) Filetages miniatures ISO ― Tolérances. ― Tableaux des dimensions limites (homologuée le 3 juin 1970) (indice de classement : E03-504).