JORF n° 0069 du 22 mars 2009

Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 18 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées et fixant le nombre de postes

Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la société Danske Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 mars 2009 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Décret n° 2009-311 du 20 mars 2009 relatif aux délais dont dispose l'Autorité de la concurrence pour prendre la direction des investigations souhaitées par le ministre chargé de l'économie et se saisir du résultat de ces investigations

Décret n° 2009-312 du 20 mars 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles

Décret du 20 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 18 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 18 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)

Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 18 mars 2009 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2009-314 du 20 mars 2009 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 19 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2009-315 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels

Décret n° 2009-316 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels

Arrêté du 17 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Renvoisé (Patrick)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Décret du 19 mars 2009 portant admission à la retraite d'un préfet - M. ETIENNE DES ROSAIES (Jean-François)