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Décret n°2009-313 du 20 mars 2009

fixant la liste des pôles de l'instruction

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 52-1 (Organisation des juges d'instruction dans les départements) ;

Vu la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, notamment ses articles 30 et 31 ;

Vu le décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction ;

Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 19 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services judiciaires en date du 11 février 2009,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de procédure pénale

Résumé. Le décret modifie l'article D15-4-4 du code de procédure pénale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2009

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Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique dans toute la France, sauf à Wallis et Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des îles Wallis et Futuna, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 23 mars 2009

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Exécution du décret par le ministre de la justice

Résumé. Le ministre de la justice est responsable de l'application d'un décret, qui sera publié officiellement.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2009

Décret n°2009-313 du 20 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3