JORF n°0069 du 22 mars 2009

Arrêté du 19 mars 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2009, le bien culturel : Pablo Picasso, Femme dans un fauteuil, 1945, huile sur toile, appartenant à Israël, musée de Tel-Aviv, prêté à l'exposition « Picasso 1945-1949 : l'ère du renouveau », organisée et présentée au musée Picasso d'Antibes du 28 mars 2009 au 14 juin 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 mars 2009 au 20 juin 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.