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Arrêté du 11 mars 2009

portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et notamment son article 4 (Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) ;

Vu les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisées les 6 novembre et 11 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans la fonction publique territoriale

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2009 répartit les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale entre différentes fédérations syndicales.

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
Fédération INTERCO-CFDT : 4 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé - Force ouvrière : 4 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 2 sièges ;
Fédération nationale UNSA-territoriaux : 2 sièges ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 1 siège.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté sur les sièges syndicaux

Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la répartition des sièges syndicaux.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2009.

Alain Marleix

Arrêté du 11 mars 2009
Article 1
Article 2