JORF n°0045 du 22 février 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2009-211 du 20 février 2009 modifiant le décret n° 2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Arrêté du 20 février 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau
- Arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008
- Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établissement public Les Haras nationaux du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 12 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Décision du 21 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 6 janvier 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique