JORF n°0045 du 22 février 2009

Avis du

La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour la Bibliothèque nationale de France de l'ensemble suivant qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : un ensemble de manuscrits autographes de Giovanni Giacomo Casanova de Seingalt (Venise, 1725-Dux, Bohême, 1798) comprenant le manuscrit Histoire de ma vie (3 678 pages) et d'autres œuvres du même auteur, auxquels s'ajoute un dossier de correspondances historiques relatif au manuscrit Histoire de ma vie.

L'acquisition de cet ensemble exceptionnel, témoignage extraordinaire sur l'Europe des Lumières, permettrait de contribuer à reconstituer la genèse d'Histoire de ma vie et de réaliser l'édition critique de ce chef-d'œuvre de la littérature universelle.

Sa valeur d'achat est fixée à 7 250 000 € (sept millions deux cent cinquante mille euros).

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.