JORF n°0045 du 22 février 2009

Décret du 21 février 2009

Par décret en date du 21 février 2009, sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires :
Mme Marie-Eve AUBIN, président de section, président.
M. Pierre ZEMOR, conseiller d'Etat honoraire.
Mme Mireille IMBERT-QUARETTA, conseiller d'Etat.
Suppléants :
M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat.
M. Pierre COLLIN, maître des requêtes.
Mlle Anne COURREGES, maître des requêtes.

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires :
M. Jean DOUVRELEUR, conseiller doyen honoraire.
Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, conseiller honoraire.
Mme Edith PERONY, conseillère.
Suppléants :
M. Claude CRETON, conseiller référendaire.
M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, conseiller référendaire.
Mme Pascale LABROUSSE, conseillère référendaire.

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires :
M. Jean-Pierre BONIN, conseiller maître.
M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître.
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire.
Suppléants :
M. Paul DREZET, conseiller référendaire.
M. Jean-Michel CHAMPOMIER, conseiller référendaire.
Mme Marine CAMIADE, conseillère référendaire.

Au titre de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 précitée,
dernier alinéa

M. Francis BALLE, professeur des universités.
Mme Françoise MAUREL, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.