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Arrêté du 18 février 2009

pris pour l'application à l'établissement public Les Haras nationaux du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre VI du code rural, notamment son article R. 653-13 ;

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois

Résumé. Un arrêté du 18 février 2009 précise les emplois éligibles à une indemnité temporaire de mobilité et la durée de son versement, fixés par le directeur des Haras nationaux.

La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.

En vigueur depuis le 23 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des Haras nationaux

Résumé. Un arrêté du 18 février 2009 confie au directeur général des Haras nationaux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le lundi 23 février 2009

Arrêté du 18 février 2009
Article 1
Article 2