A. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
- Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
― hôpitaux intercommunaux, à Espalion - Saint-Laurent-d'Olt et à Salles-la-Source (Aveyron) ;
― centre hospitalier, à Saint-Marcellin, hôpital local, au Vinay, maison départementale de soins et de séjour du Perron, à Saint-Sauveur, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Roybon (Isère) ;
― institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ; - Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
― hôpital local du Pays de Gex, à Gex (Ain) ;
― maison de retraite, à Montrevel-en-Bresse (Ain) ;
― maison de retraite, à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aix-en-Othe (Aube) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Trainel (Aube) ;
― maison de retraite, à Marignane (Bouches-du-Rhône) ;
― hôpital local, à Orbec-en-Auge (Calvados) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sever (Calvados) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marans (Charente-Maritime) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Florent-sur-Cher (Cher) ;
― hôpital local, à Baume-les-Dames (Doubs) ;
― hôpital local, à Pacy-sur-Eure (Eure) ;
― institut médico-éducatif Fontaine Bouillant, à Champhol (Eure-et-Loir) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Ferté-Villeneuil et à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;
― maison de retraite, à Senonches (Eure-et-Loir) ;
― centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vertheuil-Médoc (Gironde) ;
― maison de retraite, à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
― maison de retraite, à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ligueil (Indre-et-Loire) ;
― hôpital local, à Saint-Galmier (Loire) ;
― maisons de retraite, à Saint-Paulien et Allègre (Haute-Loire) ;
― foyer de vie La Madeleine, à Pontchâteau (Loire-Atlantique) ;
― maisons de retraite, à Cancon et à Montfalquin (Lot-et-Garonne) ;
― maisons de retraite, à Sos-en-Albret et à Mézin (Lot-et-Garonne) ;
― maison de retraite, à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
― hôpital local, à Châlonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
― maisons de retraite, à Morannes et à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;
― maison de retraite, à Montsûrs et à Martigne-sur-Mayenne (Mayenne) ;
― maison de retraite, à Faulx (Meurthe-et-Moselle) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rochefort-en-Terre (Morbihan) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Houplines (Nord) ;
― maison de retraite, à Trélon (Nord) ;
― hôpital local, à Grandvilliers, et fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme) ;
― maison de retraite, à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pia (Pyrénées-Orientales) ;
― maison de retraite, à Villé (Bas-Rhin) ;
― maison d'accueil du Kochersberg, à Willgottheim (Bas-Rhin) ;
― maison de retraite, à L'Arbresle (Rhône) ;
― maison de retraite, à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) ;
― maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Amiens (Somme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rabastens (Tarn) ;
― maison de retraite, à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn) ;
― hôpital local, à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) ;
― maisons de retraite, à Cogolin et à Grimaud (Var) ;
― maison de retraite, à Pignans (Var) ;
― accueil départemental enfance et famille, à Avignon (Vaucluse) ;
― hôpital local, à Gordes (Vaucluse) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne) ;
― maison de retraite, à Plombières-les-Bains (Vosges).
Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
― un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique ; et
― deux exemplaires au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département gestion des personnels de direction, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Chaque dossier de candidature doit être impérativement composé :
― d'une lettre de candidature ;
― des trois dernières fiches d'évaluation.
De plus, une liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.
B. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants : - Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale, dans les établissements ci-après :
― hôpital local, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Contes (Alpes-Maritimes) ;
― hôpital local, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;
― centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin, à Angoulême (Charente) ;
― institut de rééducation psychopédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Treignac (Corrèze) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à la Chapelle-Taillefert (Creuse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Terrasson (Dordogne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Flangebouche (Doubs) ;
― fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villemur-sur-Tarn et à Fronton (Haute-Garonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) ;
― hôpital local, à Valencay (Indre) ;
― maison de retraite, à Vatan (Indre) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Salbris (Loir-et-Cher) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Belmont-de-la-Loire et à La Gresle (Loire) ;
― maison d'enfants Félix Guilloux, à La Montagne (Loire-Atlantique) ;
― maison départementale Mer-et-pins, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
― établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
― maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nogent (Haute-Marne) ;
― maison de retraite, à Albestroff (Moselle) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cercy-la-Tour (Nièvre) ;
― maison de retraite, à Wignehies, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sains-du-Nord (Nord) ;
― maison de retraite, à Attichy (Oise) ;
― maison de retraite, à Maubourguet (Hautes-Pyrénées) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ille-sur-Tet (Pyrénées-Orientales) ;
― maison de retraite, à Lingolsheim (Bas-Rhin) ;
― hôpitaux locaux intercommunaux, à Saint-Laurent-Chamousset et à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône) ;
― établissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;
― maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
― maison départementale de l'enfance, à Niort (Deux-Sèvres) ;
― institut éducatif départemental, à Niort (Deux-Sèvres) ;
― hôpital local, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
― foyer départemental de l'enfance, à La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
― hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne). - Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale, dans les établissements ci-après :
― maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rocroi (Ardennes) ;
― institut départemental de développement de l'autonomie, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
― maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;
― maisons de retraite L'Orme des mûriers, à Courville-sur-Eure, et maison de retraite départementale, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
― maison de retraite, à Ambes (Gironde) ;
― foyer de vie départemental, à Pérassay (Indre) ;
― maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ;
― maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;
― maison de retraite, à Outarville (Loiret) ;
― maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Barfleur (Manche) ;
― maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ballots (Mayenne) ;
― maison de retraite, à Bresles (Oise) ;
― maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais) ;
― maison de retraite, à Nédonchel (Pas-de-Calais) ;
― maison de retraite, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ;
― maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;
― institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
― maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;
― institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ;
― maison de retraite, à Charny (Yonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne).
Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
― un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique ; et
― deux exemplaires au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département gestion des personnels de direction, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Pour les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, chaque dossier de candidature doit être impérativement composé :
― d'une lettre de candidature ;
― des trois dernières fiches d'évaluation.
De plus, une liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.
Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
― un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
― une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
― un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la dernière décision indiciaire ;
― les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.
Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
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