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Décret n°2009-212 du 20 février 2009

portant adaptation de l'organisation du Conseil supérieur de la prévention des riques technologiques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre Ier du livre V ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les titres des membres de droit, ajoute une restriction d'âge pour les membres nommés, et élargit le champ d'action du directeur général chargé des pollutions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Décret n°2009-212 du 20 février 2009→Décret n°2009-212 du 20 février 2009

Modifié parOrdonnance n°2010-418 du 27 avril 2010art. 3 (V) : Changement de nom du Conseil supérieur des installations classées

En vigueur du lundi 23 février 2009 au jeudi 29 avril 2010

Décret n°2009-212 du 20 février 2009
Article 1
Article 2