Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
Postes de directeur adjoint, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale, dans les établissements ci-après :
I. ― Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction :
― centre hospitalier, à Luneville (Meurthe-et-Moselle) ;
― centre hospitalier intercommunal, à Alençon-Mamers (Orne)
― centre hospitalier, à Arras (Pas-de-Calais).
II. ― Autres emplois de directeurs adjoints :
― hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube) ;
― hôpitaux intercommunaux, à Espalion - Saint-Laurent-d'Olt et à Salles-la-Source (Aveyron) ;
― établissement et service d'aide par le travail, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;
― institut médico-éducatif, à Saint-Sever (Calvados) ;
― centre hospitalier gériatrique, à Cornil (Corrèze) ;
― hôpital local, à Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or) ;
― centre Canteloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;
― institut médico-professionnel départemental La Batie, à Claix et institut médico-professionnel, à Méaudre (Isère) ;
― centre hospitalier, à Châteaubriant, hôpital local, à Nozay (Loire-Atlantique) et hôpital local de Pouance (Maine-et-Loire) ;
― centre hospitalier, à Gien, hôpital local, à Sully-sur-Loire, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Châtillon-sur-Loire et maison de retraite, à Coullons (Loiret) ;
― réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
― centre hospitalier, à Commercy (Meuse) ;
― centre hospitalier, à Hazebrouck (Nord) ;
― centre hospitalier, à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) ;
― établissement public départemental d'accueil de l'enfance et adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais) : 2 postes ;
― centre hospitalier, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
― centre hospitalier régional, à Clermont-Ferrand et centres hospitaliers, à Enval et à Riom (Puy-de-Dôme) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
― centre hospitalier, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
― hôpital local, à Reignier (Haute-Savoie) ;
― centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pauline Roland, à Paris ;
― institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) : 2 postes ;
― centre hospitalier, à Lillebonne et hôpital local, à Bolbec (Seine-Maritime) ;
― centre hospitalier, à Coulommiers, hôpital local intercommunal, à Jouarre, à La Ferté-sous-Jouarre et Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (Seine-et-Marne) ;
― établissement public départemental Alize, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;
― hôpitaux locaux, à Saint-Maixent-l'Ecole, à Melle et maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;
― hôpitaux locaux, à Saint-Valéry-sur-Somme et à Rue (Somme) ;
― centre hospitalier, à Avignon (Vaucluse) ;
― centre hospitalier, à Vaison-la-Romaine et maison de retraite, à Bédoin (Vaucluse) ;
― centre hospitalier spécialisé Henri Laborit, à Poitiers, établissement et service d'aide par le travail, à Poitiers, foyer de vie pour adultes handicapés et maison d'accueil spécialisé, à Vouillé (Vienne) ;
― maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne, institut médico-éducatif, à Saint-Georges-sur-Baulche et foyer départemental de l'enfance, à Auxerre (Yonne) ;
― maison de retraite, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
― centre d'accueil et de soins hospitaliers, à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
― centre hospitalier Carnelle, à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise).
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale ;
― les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale ;
Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
― un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique ; et
― deux exemplaires au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département gestion des personnels de direction, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Pour les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, chaque dossier de candidature doit être impérativement composé :
― d'une lettre de candidature ;
― des trois dernières fiches d'évaluation.
De plus, une liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.
Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
― un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
― une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
― un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la dernière décision indiciaire ;
― les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.
Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.