Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la prise en charge des affections graves
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 mai 1986Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 9 mai 1986Art. 3, Art. 4
1 version
2 abrogés