JORF n°0015 du 18 janvier 2009

Arrêté du 31 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 824 000 €, pour le fonctionnement à 347 000 € (montant auquel s'ajoutent 34 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 55 000 €.