En vigueur depuis le 19 janvier 2009
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Fixation du taux de promotion des ingénieurs généraux des mines
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables, pour une période de trois ans.
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