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Arrêté du 14 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-2-29 et D. 242-31 (Calcul du taux net de cotisation en Alsace-Moselle) ;

Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2009 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 janvier 2009

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2009

Arrêté du 14 janvier 2009
Article 1
Article 2