Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0015 du 18 janvier 2009
Arrêté du 14 janvier 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-2-29 et D. 242-31 ;
Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault