JORF n° 0217 du 17 septembre 2008

Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon

Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart

Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la commission militaire d'examen du personnel navigant de la Réunion

Arrêté du 9 septembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence

Arrêté du 9 septembre 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 4 septembre 2008 portant délégation de signature (protocole)

Décret n° 2008-962 du 15 septembre 2008 relatif au prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux revenus distribués prévu à l'article 117 quater du code général des impôts

Arrêté du 4 août 2008 ouvrant au titre de l'année 2009 un emploi d'inspecteur des finances de 2e classe aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret n° 2008-963 du 15 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays

Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à l'abattage partiel à titre expérimental de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne

Arrêté du 5 septembre 2008 portant extension de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

Arrêté du 8 septembre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales

Arrêté du 4 septembre 2008 portant approbation de la cession d'une participation financière de la société Telespace Participation

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)

Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 117 Belleville-sur-Mer dans la région de Dieppe (Seine-Maritime)

Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 5 septembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2008 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux revenus distribués prévu à l'article 117 quater du code général des impôts

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre »

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto® »

Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 septembre 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 août 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille

Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination du responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Aquitaine

Arrêté du 12 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville