La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI nouveau du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 portant reconnaissance du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) ;
Vu l'accord interprofessionnel du 7 mars 2007 conclu par les organisations professionnelles membres du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés ;
Vu l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés du 13 juin 2008 conclu par les organisations professionnelles membres du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT),
Arrêtent :
Les dispositions de l'avenant du 13 juin 2008 de l'accord interprofessionnel susvisé portant modalités d'applications de l'accord interprofessionnel du 7 mars 2007, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) et relatif aux cotisations, sont étendues pour la campagne 2008-2009 à l'ensemble des familles professionnelles concernées à l'exception de la dernière phrase de l'avenant (1).
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 septembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des terrritoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), 43-45, rue de Naples, 75008 Paris, ou au bureau de l'organisation économique et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.