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Décret n°2008-963 du 15 septembre 2008

modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifié portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) du Conseil n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole en ce qui concerne les mécanismes de marché ;

Vu le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;

Vu l'avis du conseil spécialisé « vins » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture en date du 25 juin 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des limites de rendement pour les vins de pays

Résumé. Le décret augmente les limites de rendement pour les vins de pays à partir de la campagne 2008-2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000Art. 1 → Version 9
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 18 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre chacun dans leur domaine.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2008

Décret n°2008-963 du 15 septembre 2008
Article 1
Article 2