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Arrêté du 15 septembre 2008

relatif au prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux revenus distribués prévu à l'article 117 quater du code général des impôts

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 117 quater, l'annexe III à ce code, son article 381 S bis et l'annexe IV au même code,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles fiscales sur les revenus mobiliers

Résumé. Les règles de déduction des frais d'encaissement et de retenue à la source pour les revenus mobiliers sont modifiées, et de nouveaux articles sont créés pour préciser les modalités de prélèvement et de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2008 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2008.

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2008

Arrêté du 15 septembre 2008
Article 1
Article 2