A l'occasion de l'émission télévisée qui sera diffusée en première partie de soirée et en direct le samedi 4 octobre 2008, un Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » sera réalisé selon les modalités décrites dans le règlement suivant :

Article 1er
Cadre juridique

1. 1. Le présent règlement est pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933.
2. 2. Pour la Polynésie française, le présent règlement est pris en application de l'article 43 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989, du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, du décret n° 90-1155 du 20 décembre 1990 et de la convention signée entre le territoire de la Polynésie française et La Française des jeux le 25 avril 1997, modifiée notamment par les avenants du 16 juillet 1999, du 15 janvier 2001 et du 16 février 2004.
3. 3. Il est pris en complément du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000 (publication au Journal officiel de la Polynésie française du 29 juin 2000) et de ses modifications successives.
4. 4. Les jours, heures et périodes indiqués dans le présent règlement sont des jours, heures et périodes métropolitains.

Article 2
Participants

Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco. Seules les personnes titulaires d'un reçu de jeu Loto® répondant aux conditions visées au sous-article 3. 6 peuvent participer au présent jeu.

Article 3
Inscriptions

3. 1. Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion, la Guyane et Monaco, au numéro de téléphone 01-55-46-52-23 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et au numéro 00-33-1-55-46-52-23 pour la Polynésie française en choisissant le choix n° 2.
      Les coûts TTC d'appel et ou de connexion sont les suivants :

| |COÛT PAR MINUTE DE TÉLÉPHONE
(hors surcoût éventuel de l'opérateur)| |----------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Métropole et Monaco. | 0, 34 € | |Martinique, Guadeloupe et Réunion.| 0, 31 € | | Guyane. | 0, 28 € | | Saint-Pierre-et-Miquelon. | 0, 10 € par appel
+ 0, 243 € la minute | | Polynésie française. | 102 F CFP |

3. 2. Le joueur communique au serveur vocal, au moyen du clavier de son téléphone, les chiffres constituant son numéro de téléphone où il peut être joint dans la journée en vue d'un éventuel appel téléphonique mentionné à l'article 6.
4. 3. Un Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » sera réalisé pendant l'émission du samedi 4 octobre 2008. Deux tirages au sort seront réalisés pour déterminer les participants du Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ». Les joueurs peuvent s'inscrire pour participer au (x) tirage (s) au sort selon les modalités suivantes :
      ― pour s'inscrire au premier tirage au sort, le joueur peut appeler du jeudi matin 18 septembre 2008, à 0 heure, au samedi soir 20 septembre 2008, à 23 h 59 ;
      ― pour s'inscrire au second tirage au sort, le joueur peut appeler du dimanche matin 21 septembre 2008, à 0 heure, au mercredi soir 24 septembre 2008, à 23 h 59 ;
5. 4. Une seule inscription par numéro de téléphone et par période d'appel décrite ci-dessus est possible. Si le même numéro de téléphone est communiqué une deuxième fois au serveur vocal, le deuxième appel n'est pas pris en considération lors du tirage au sort mentionné à l'article 5 car un dédoublonnage des numéros de téléphone est effectué avant le tirage.
6. 5. Le serveur vocal est ouvert 24 heures sur 24.
7. 6. Chaque joueur, pour que sa participation au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » soit valable, doit être en possession d'un reçu de jeu Loto® participant au (x) tirage (s) Loto® suivants :
      ― le joueur qui s'inscrit pour le premier tirage au sort doit être en possession d'un reçu de jeu Loto® participant au (x) tirage (s) Loto® du mercredi 17 septembre 2008 et / ou du samedi 20 septembre 2008 ou avoir participé à l'un de ces tirages Loto® par internet ou téléphone mobile ;
      ― le joueur qui s'inscrit pour le second tirage au sort doit être en possession d'un reçu de jeu Loto® participant au (x) tirage (s) Loto® du samedi 20 septembre 2008 et / ou du mercredi 24 septembre 2008 ou avoir participé à l'un de ces tirages Loto® par internet ou téléphone mobile.

Article 4
Remboursement

4. 1. Le coût de l'appel téléphonique sera remboursé sur simple demande écrite, accompagnée obligatoirement d'un RIB ou RIP, adressée à Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre », 45944 Orléans Cedex 9 (pour la Polynésie française, écrire à La Pacifique des jeux, Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre », BP 20730, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti).
      Le remboursement forfaitaire des coûts d'appel correspondant au temps nécessaire à la participation au jeu est effectué sur les bases suivantes :

| |TÉLÉPHONE| |----------------------------------|---------| | Métropole et Monaco. | 0, 45 € | |Martinique, Guadeloupe et Réunion.| 0, 41 € | | Guyane. |0, 37, € | | Saint-Pierre-et-Miquelon. | 0, 43 € | | Polynésie française. |204 F CFP|

Les joueurs dont le coût de l'appel téléphonique comprend également la prise de connaissance des messages d'information peuvent solliciter le remboursement du coût de leur appel sur la base du temps passé et des coûts mentionnés au sous-article 3. 1, sous réserve de présentation d'un justificatif du temps d'appel ou de connexion. Les frais d'affranchissement de cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur.
4. 2. Toute demande de remboursement devra être faite par le joueur en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms, adresse postale, la date et l'heure d'appel du serveur vocal et le numéro de téléphone composé pour appeler le serveur. Un relevé d'appels pourra être demandé par La Française des jeux.
4. 3. La demande de remboursement est limitée à une par numéro de téléphone (mêmes nom et prénoms, même adresse, même numéro de téléphone, même RIB ou RIP) et par inscription au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ».
4. 4. La demande de remboursement devra être envoyée à l'adresse mentionnée au sous-article 4. 1 avant le 4 novembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
4. 5. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après l'expiration du délai ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle.

Article 5
Tirage au sort des numéros de téléphone

En vue de la détermination des participants au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre », La Française des jeux réalise deux tirages au sort. Pour le premier tirage au sort, La Française des jeux procède au tirage, sous le contrôle d'un huissier de justice et de manière séquentielle, le lundi matin 22 septembre 2008, de 25 numéros de téléphone parmi ceux enregistrés conformément au sous-article 3. 3 et sous réserve des dispositions du sous-article 3. 4.
Pour le second tirage au sort, La Française des jeux procède au tirage, sous le contrôle d'un huissier de justice et de manière séquentielle, le jeudi matin 25 septembre 2008, de 25 numéros de téléphone parmi ceux enregistrés conformément au sous-article 3. 3 et sous réserve des dispositions du sous-article 3. 4.
A chaque fois, les 25 numéros de téléphone tirés au sort sont classés de 1 à 25 par ordre de sortie au tirage et inscrits sur une liste validée par l'huissier.

Article 6
Appels des numéros de téléphone tirés au sort

6. 1. Après chaque tirage au sort, le premier numéro de téléphone inscrit sur la liste de 25 numéros est appelé par La Française des jeux ou un mandataire de celle-ci. Les appels seront réalisés dans la journée du lundi 22 septembre 2008 pour la liste liée au premier tirage au sort et dans la journée du jeudi 25 septembre 2008 pour la liste liée au second tirage au sort.
7. 2. Si aucune personne physique ne répond au téléphone après 10 sonneries, La Française des jeux raccroche et rappelle cinq minutes plus tard ; si personne ne répond au téléphone après 10 sonneries lors de ce deuxième appel, il est procédé à l'appel du numéro suivant inscrit sur la liste, jusqu'à ce que 7 personnes de la liste liée au premier tirage au sort et répondant aux conditions mentionnées à l'article 7 soient contactées et jusqu'à ce que 6 personnes de la liste liée au second tirage au sort et répondant aux conditions mentionnées à l'article 7 soient contactées.
8. 3. Si le numéro appelé est sur répondeur, aucun message n'est laissé ; La Française des jeux raccroche et rappelle cinq minutes plus tard ; si aucune personne physique ne répond au téléphone lors de ce deuxième appel, il est procédé à l'appel du numéro suivant inscrit sur la liste, jusqu'à ce que 7 personnes de la liste liée au premier tirage au sort et répondant aux conditions mentionnées à l'article 7 soient contactées et jusqu'à ce que 6 personnes de la liste liée au second tirage au sort et répondant aux conditions mentionnées à l'article 7 soient contactées.

Article 7
Renseignements à communiquer

7. 1.A la personne qui répond au numéro de téléphone, il est demandé de fournir les nom, prénoms, adresse et date de naissance du joueur. Si, pour une raison quelconque, la personne qui répond n'est pas en mesure de fournir ces informations permettant l'identification du joueur, La Française des jeux procédera, le même jour, avant 18 heures (heure métropolitaine), à un deuxième appel au même numéro de téléphone ou à celui qui lui sera communiqué, pour que le joueur puisse lui communiquer ses nom, prénoms, adresse et date de naissance. Si personne ne répond à ce deuxième appel après 10 sonneries, il est procédé à l'appel du numéro suivant inscrit sur la liste mentionnée à l'article 5.
   Si la personne qui répond est mineure, elle ne peut pas participer au jeu ; si aucune personne majeure ne prend l'appel, celui-ci est interrompu et il est procédé à l'appel du numéro suivant sur la liste. La Française des jeux peut procéder à toute vérification concernant les informations relatives à l'âge du joueur.
8. 2. Chaque joueur doit être en possession d'un reçu de jeu conformément au sous-article 3. 6. Lors de l'appel téléphonique, il leur est demandé de communiquer le numéro d'identification figurant au bas du reçu Loto® (ou le numéro d'identification de la prise de jeu disponible sur l'écran de confirmation de cette prise de jeu ou dans l'historique de ses jeux, pour le joueur ayant joué par internet ou par téléphone mobile, ainsi que son pseudo ou son adresse e-mail mentionnée dans son dossier joueur), la mise totale hors mise Joker +® et la date du dernier tirage Loto® auquel participe le reçu ou la prise de jeu par internet ou par téléphone mobile. Le reçu de jeu Loto® ou le numéro d'identification de la prise de jeu si le joueur a participé au (x) tirage (s) mentionnés au sous-article 3. 6 par internet ou par téléphone mobile doit être reçu par La Française des jeux le plus tôt possible et de toutes façons avant le départ du participant pour son voyage en région parisienne mentionné au sous-article 8. 2. La photocopie du reçu de jeu ou le numéro d'identification de la prise de jeu, complété avec les coordonnées complètes du participant, doit être envoyé à l'adresse suivante : La Française des jeux, Grand Jeu de l'émission du 4 octobre », accueil joueurs TV, immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex, ou être adressé par fax au numéro de téléphone communiqué par La Française des jeux lors de l'appel téléphonique.
9. 3. Si les éléments ci-dessus ne peuvent être communiqués lors de l'appel téléphonique, si les informations communiquées par les joueurs ayant joué par internet ou par téléphone mobile ne sont pas conformes aux dispositions du sous-article 3. 6 ou à celles enregistrées par le système informatique de La Française des jeux, si le reçu n'est pas conforme aux dispositions du sous-article 4. 2 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® ou ne participe pas au (x) tirage (s) Loto® visé (s) au sous-article 3. 6, le joueur perd tout droit de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ».

Article 8
Détermination des participants
au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre »

8. 1. Les participants au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » sont au nombre de 13 personnes, soit 12 personnes participant en direct sur le plateau et une personne figurant sur la liste de réserve.
      Le statut de chaque participant au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » est défini de la manière suivante :
      ― les 6 premières personnes contactées après le premier tirage au sort participent au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » et la septième personne contactée figure sur la liste de réserve ;
      ― les 6 personnes contactées après le deuxième tirage au sort participent au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ».
      Les prénoms des participants pourront être cités lors des émissions de tirage Loto® qui précédent l'émission télévisée du samedi 4 octobre, ce que les participants reconnaissent et acceptent.
9. 2. Le Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » ayant lieu en principe en direct à la télévision le samedi 4 octobre 2008 dans des studios situés en région parisienne, les 13 personnes mentionnées au sous-article 8. 1 ont droit à un voyage en région parisienne en vue de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ».
      Le voyage de chaque participant se compose des éléments suivants, pour deux personnes :
      ― frais de transport aller et retour entre la gare de chemin de fer ou l'aéroport le plus proche du domicile du gagnant et Paris. Le mode d'acheminement est au choix de l'organisateur du voyage ;
      ― le voyage comporte également la pension complète dans un hôtel de type 2 étoiles minimum ;
      ― le voyage ne comprend pas les extras et dépenses personnelles.
      En principe, les participants arriveront en région parisienne dans la journée du vendredi 3 octobre 2008 ou du samedi 4 octobre 2008.
      Ce voyage est organisé par La Française de motivation, 126, rue Gallieni, immeuble Antarès, 92643 Boulogne-Billancourt, SAS au capital de 705 983, 50 euros, ayant le numéro unique d'identification 381 574 979 RCS Nanterre, titulaire de la licence d'agent de voyages n° LI 092 95 0041, agrément IATA n° 20222300, titulaire d'une garantie financière accordée par le Crédit lyonnais, 61, rue La Fayette, 75009 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle accordée par Concorde assurances du groupe Generali, 7, boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09.
      En aucun cas, les participants ne peuvent réclamer la contrepartie financière, l'échange ou la modification du voyage en région parisienne.
10. 3. Pour participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » lors de l'émission télévisée, les 13 personnes déterminées conformément au sous-article 8. 1 doivent présenter, lors de leur venue en région parisienne, l'original du reçu de jeu Loto® répondant aux conditions mentionnées au sous-article 3. 6 et correspondant aux données communiquées conformément au sous-article 7. 2.A défaut, le joueur perd tout droit de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » lors de l'émission télévisée. Dans ce cas, le joueur figurant sur la liste de réserve obtient le droit de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » lors de l'émission télévisée.
11. 4. Les participants au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » peuvent désigner un mandataire pour participer à ce jeu et percevoir le lot, en leur nom et pour leur compte. Ce mandat doit être donné par écrit de manière explicite. Il peut être donné à tout moment sous réserve d'avoir été transmis au service accueil joueurs de La Française des jeux au plus tard le vendredi 3 octobre, à 18 heures. Le mandataire doit être en mesure de se rendre en région parisienne le samedi 4 octobre 2008, à 12 heures au plus tard.
       Dans le cas où un participant serait dans l'incapacité de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » le samedi 4 octobre sans avoir pu donner un mandat valable à un mandataire dans les conditions visées au présent sous-article, le participant perd tout droit de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ». Dans ce cas, le participant inscrit sur la liste de réserve conformément au sous-article 8. 1 acquiert le droit de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ».
12. 5. Les autres numéros de téléphone inscrits sur la liste de 25 numéros précitée qui n'ont pas été appelés ou dont l'appel est resté sans réponse ne participent pas au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ».

Article 9
Déroulement du Grand Jeu de l'émission de la chance
du 4 octobre »

9. 1. Parmi les 12 participants présents sur le plateau de l'émission télévisée, un 1er tirage au sort, réalisé sous contrôle d'huissier lors de l'émission télévisée, déterminera 6 participants qui continueront de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ». Les 6 autres participants non tirés au sort arrêtent de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » et reçoivent chacun un chèque de 2 000 € (soit 238 663 F CFP pour la Polynésie française). La personne figurant sur la liste de réserve, si elle ne participe pas au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » parmi les 12 participants, reçoit elle aussi un chèque de 2 000 €.
10. 2. Parmi les 6 participants déterminés conformément au sous-article 9. 1, il sera procédé à un second tirage au sort, réalisé sous contrôle d'huissier lors de l'émission télévisée, qui déterminera 3 participants qui continueront de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ». Les 3 autres participants non tirés au sort arrêtent de participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » et reçoivent chacun un chèque de 2 000 € (soit 238 663 F CFP pour la Polynésie française).
11. 3. Il est attribué une couleur à chacun des 3 participants désignés conformément au sous-article 9. 2. Le gagnant du Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » est le participant pour lequel les 3 boules représentant sa couleur ont été dévoilées, parmi les 17 boules proposées aux participants. Les couleurs attribuées aux participants ainsi que la couleur des boules correspondantes seront précisées aux joueurs lors de l'émission télévisée du 4 octobre 2008. Elles sont définies dans le présent règlement comme les couleurs n° 1, n° 2 et n° 3.
12. 4. Parmi les 17 boules proposées aux joueurs :
       ― 3 boules ont une couleur n° 1 et représentent chacune un lot de 100 000 € (soit 11 933 174 F CFP) pour le joueur auquel la couleur n° 1 a été attribuée ;
       ― 3 boules ont une couleur n° 2 et représentent chacune un lot de 100 000 € (soit 11 933 174 F CFP) pour le joueur auquel la couleur n° 2 a été attribuée ;
       ― 3 boules ont la couleur n° 3 et représentent chacune un lot de 100 000 € (soit 11 933 174 F CFP) pour le joueur auquel la couleur n° 3 a été attribuée ;
       ― 7 boules ont la couleur rouge et ne représentent aucun lot ;
       ― 1 boule a la couleur blanche.
       L'affectation des lots aux différentes cases est effectuée aléatoirement sous contrôle d'huissier. Les lots et couleurs des boules sont occultés lors de la présentation des boules aux participants.
13. 5. Chacun des 3 participants joue à tour de rôle et dévoile une boule. Le joueur qui joue en première position est le joueur qui a été sélectionné en premier lors du tirage au sort mentionné au sous-article 9. 2. Le joueur qui joue en deuxième position est le joueur qui a été sélectionné en deuxième position lors du tirage au sort mentionné au sous-article 9. 2. Si le participant dévoile une boule de couleur n° 1, n° 2 ou n° 3, celle-ci est attribuée au participant à qui cette couleur a été attribuée, sauf si ce participant a déjà été éliminé. Si le participant dévoile une boule de couleur rouge, celle-ci lui est attribuée. Si 3 boules de couleur rouge sont attribuées à un participant, ce dernier perd le droit de continuer à participer au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » et gagne le montant correspondant à la (aux) boule (s) de sa couleur qui ont été dévoilées précédemment. Si le participant découvre une boule de couleur blanche, celle-ci lui est attribuée. La boule de couleur blanche permet d'annuler l'effet d'une boule rouge.
14. 6. Le Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » prend fin lorsque le gagnant est déterminé de l'une des deux manières suivantes :
       ― les 3 boules de la couleur d'un participant sont dévoilées, que ce soit par son choix ou par celui des autres participants ;
       ― ou deux participants sont éliminés du fait de 3 boules de couleur rouge attribuées à chacun d'eux. Dans ce cas, le troisième participant est le gagnant.
15. 7. Le gagnant du Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » se voit attribuer un lot d'une valeur de 3 000 000 € (soit 357 995 227 F CFP pour la Polynésie française). Ce lot annule et remplace le ou les lots de 100 000 € (soit 11 933 174 F CFP pour la Polynésie française) qu'il aurait pu gagner précédemment si une ou plusieurs boules de sa couleur avaient été dévoilées.
       Les deux autres participants se voient attribuer chacun un lot du montant correspondant à la (aux) boule (s) de leur couleur qui ont été dévoilées. Dans le cas où aucune boule de la couleur d'un participant n'a été dévoilée, le participant concerné gagne un lot d'un montant de 50 000 € (soit 5 966 587 F CFP).
16. 8. Le Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » est normalement diffusé en direct à la télévision samedi 4 octobre 2008. Cette diffusion ne peut être garantie par La Française des jeux. En cas de non-diffusion, La Française des jeux effectuera le Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » en dehors de la télévision.
17. 9. Dans le cas où une boule ne correspondant pas à celle demandée par le joueur serait dévoilée par erreur, la boule effectivement choisie par le joueur serait dévoilée, sous le contrôle de l'huissier de justice, et ce qui figure dans la boule effectivement choisie par le joueur lui sera attribué. Il sera ensuite procédé à une nouvelle affectation aléatoire des lots restants aux boules restantes. Le Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » se poursuivra ensuite dans les conditions visées ci-dessus.
18. 10. La valeur des lots mentionnée à l'article 9 est prélevée sur les lots non réclamés du jeu Loto® et Super Loto® inscrits dans le fonds de report et de réserve du jeu Loto® et Super Loto® mentionné à l'article 9 du règlement des jeux Loto® et Super Loto®.

Article 10
Paiement des lots

10. 1. Les chèques sont établis au nom des joueurs communiqués en application des dispositions du sous-article 7. 1. Il ne peut pas y avoir de cogagnants. Les chèques sont envoyés par le service relations joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou en Polynésie française par La Pacifique des Jeux, BP 20730, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti) en recommandé avec accusé de réception dans le mois suivant le tirage du Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » à l'adresse communiquée en application des dispositions du sous-article 7. 1.
11. 2. En application des dispositions du code monétaire et financier et de son décret d'application, tout gagnant d'une somme supérieure ou égale à 5 000 euros (soit 596 658 F CFP) devra envoyer ou présenter une copie de sa pièce d'identité, avant tout paiement de son gain, à La Française des jeux, relations joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou, pour la Polynésie française, à La Pacifique des Jeux, BP 20730, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti).A la réception de la copie de la pièce d'identité du gagnant, La Française des jeux ou La Pacifique des jeux enverra un chèque au gagnant du montant de son gain selon les modalités visées ci-dessus.
       La Française des jeux et La Pacifique des jeux sont tenues d'enregistrer les coordonnées de ces gagnants ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans. Le cas échéant, en application des dispositions du code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces articles.
12. 3. Les lots du Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » sont cumulables avec les gains éventuels du jeu Loto® et du jeu Joker +®. Ceux-ci seront payés indépendamment des lots du Grand jeu de l'émission du 4 octobre » dans un délai maximum de deux mois suivant la remise par le joueur de l'original du reçu de jeu Loto® à La Française des jeux. Pour les joueurs par internet et téléphone mobile, les gains du jeu Loto® et du jeu Joker +® sont versés conformément aux dispositions du règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
13. 4. La Française des jeux ne pourra être tenue en aucun cas responsable de l'acheminement d'un lot à une mauvaise adresse. Dans ce cas, elle ne sera pas tenue de renvoyer ledit lot ou un lot de remplacement ou de verser une quelconque indemnité.

Article 11
Données personnelles et droit à l'image

11. 1. Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer au jeu et, s'il y a lieu, de percevoir un lot. Ces informations ne sont utilisées qu'aux fins de gestion du jeu ou dans le cadre de programmes de fidélisation des joueurs de La Française des jeux. Elles peuvent donner lieu, de la part des joueurs, à l'exercice du droit à l'information préalable, du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de suppression des données prévus par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
12. 2. Les participants au Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » définis conformément au sous-article 8. 1 s'engagent à participer à l'intégralité du Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » et à l'enregistrement sur un support audiovisuel d'une présentation le concernant. Il autorise gratuitement, pour une durée de trente ans, La Française des jeux ou La Pacifique des Jeux à utiliser son prénom, son nom, son image, ses propos, le lieu de son domicile et le montant de son gain (ces attributs pouvant être utilisés indépendamment ou conjointement) dans le cadre de la diffusion et des éventuelles rediffusions en tout ou partie de l'émission télévisée du samedi 4 octobre 2008 ou du Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre », sur tous supports média et sur le territoire de la République française, en Polynésie française ainsi qu'à Monaco. Il est expressément précisé que La Française des jeux ne garantit pas la diffusion de tout ou partie de l'émission télévisée et du Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ».
       Les participants autorisent également l'exploitation des attributs susvisés sur tous supports de communication associés à toute opération publicitaire ou de promotion du Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre », et ce pour une durée de 10 ans sur le territoire de la République française ainsi qu'à Monaco. En ce qui concerne les autorisations ci-dessus, il est précisé que les participants autorisent La Française des jeux ou La Pacifique des jeux à utiliser les attributs susvisés sur Internet, dans le cadre de la diffusion par câble et par satellite de la télévision et sur la téléphonie mobile sans aucune limitation géographique de l'accessibilité de ces données et donc dans le monde entier, compte tenu de la spécificité de ces médias.

Article 12
Responsabilité

La Française des jeux ou La Pacifique des jeux ne peut être tenue pour responsable des informations erronées que le joueur aurait pu transmettre lors de son inscription, ainsi que de tout incident ou dommage résultant d'une panne technique quelconque, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau téléphonique, du serveur vocal, de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.

Article 13
Réclamations

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à La Française des jeux, au service relations joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne Billancourt Cedex, avant l'expiration d'un délai de soixante jours après la date du Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre ». Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Article 14
Cas de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot ou de participer de façon irrégulière au jeu, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal.
Toute intention malveillante de perturber le déroulement de tout ou partie du jeu, par exemple par l'intermédiaire d'un robot d'appel téléphonique ou par un comportement malveillant ou frauduleux lors de l'émission télévisée, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 15
Adhésion au règlement

La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement, ainsi qu'au règlement des jeux Loto® et Super Loto®.

Article 16
Modifications

Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française. Ces modifications pourront être faites à tout moment, sans préavis, ni obligation pour La Française des jeux de motiver sa décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le joueur est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

Article 17
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2008.