JORF n° 0209 du 7 septembre 2008
Décrets, arrêtés, circulaires
16 textesArrêté du 26 août 2008 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Décret n° 2008-904 du 5 septembre 2008 relatif à la commission d'élus mentionnée à l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales
Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2008-906 du 5 septembre 2008 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décret n° 2008-906 du 5 septembre 2008 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
Décret du 5 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome - M. Gras (Michel)
Décret du 5 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Lepetit (Pierre)
Arrêté du 5 août 2008 portant nomination de la directrice de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé
Conseil supérieur de l'audiovisuel
1 texteAutorité de régulation des communications électroniques et des postes
12 textesDécision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
Décision n° 2008-0605 du 3 juin 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guadeloupe
Décision n° 2008-0606 du 3 juin 2008 autorisant la société Martinique Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Martinique
Décision n° 2008-0607 du 3 juin 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guyane
Décision n° 2008-0701 du 19 juin 2008 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0359 du 19 avril 2007 autorisant la société ALTERNATIVE POST à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2008-0731 du 26 juin 2008 modifiant la décision n° 2005-0681 du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion et dans les collectivités d'outre-mer de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Décision du 10 juin 2008 autorisant la société Ciblex France à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
Avis n° 2008-0666 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008044 et n° 2008046 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de HUB TELECOM
Avis n° 2008-0667 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008048 et n° 2008050 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de BJT Partners
Avis n° 2008-0668 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008051 et n° 2008053 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Bouygues Télécom
Avis n° 2008-0669 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008054 et n° 2008056 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Bretagne Télécom
Avis n° 2008-0675 du 10 juin 2008 sur la décision tarifaire n° 2008036 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Privilège Téléboutiques »
Avis et communications
10 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2009
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008
Résultats de l'événement n° 438 Cote & Match du jeudi 4 septembre 2008
Résultats de l'événement n° 108 Cote & Score du jeudi 4 septembre 2008
Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 septembre 2008