L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 3, L. 5-1, R. 1-2-1 à R. 1-2-8 ;

Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;

Vu le décret n° 2006-507 du 3 mai 2006 relatif à la régulation des activités postales et modifiant le code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation ;

Vu la décision n° 2007-0359 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 avril 2007 autorisant la société ALTERNATIVE POST à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance ;

Vu le courrier reçu le 20 juillet 2007 par lequel la société ALTERNATIVE POST demande l'autorisation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes d'exercer une activité de distribution d'envoi de correspondance en région parisienne ;

Vu le courrier de la société ALTERNATIVE POST en date du 25 septembre et reçu le 1er octobre 2007 demandant à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes d'annuler la demande en date du 20 juillet 2007 ;

Vu le courrier reçu le 15 octobre 2007 par lequel la société ALTERNATIVE POST demande à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de modifier l'annexe de la décision n° 2007-0359 afin que le territoire d'activité comprenne désormais la région Ile-de-France ;

Vu le courrier reçu le 5 juin 2008 rectifiant le courrier reçu le 15 octobre 2007 et par lequel la société ALTERNATIVE POST demande à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de modifier l'annexe de la décision n° 2007-0359 afin que le territoire d'activité comprenne désormais la région Ile-de-France, les agglomérations de Toulouse, Lille, Nantes et leurs alentours ;

Après en avoir délibéré le 19 juin 2008,

La société ALTERNATIVE POST a informé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de sa volonté d'étendre la zone géographique dans laquelle elle exerce son activité de collecte, de tri, d'acheminement et de distribution de courrier hors monopole postal. Elle a donc demandé à l'Autorité de modifier l'annexe de la décision n° 2007-0359 afin de se voir ainsi également autorisée à exercer son activité en la région Ile-de-France, dans les agglomérations de Toulouse, Nantes, Lille, et leurs alentours,

Décide :

Fait à Paris, le 19 juin 2008.

Le président,

P. Champsaur