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Arrêté du 26 août 2008

portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines, notamment son article L. 42 ;

Vu le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 1er (Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines ;

Vu la circulaire interministérielle du 31 juillet 2008 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse du régime général et des régimes alignés d'un coefficient de 1,008 au 1er septembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des salaires de base pour les marins

Résumé. Les salaires de base pour calculer les cotisations des marins changent à partir du 1er septembre 2008.

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, à compter du 1er septembre 2008, conformément au tableau ci-dessous :

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Nouveaux salaires forfaitaires pour les marins

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants des salaires forfaitaires pour calculer les cotisations et pensions des marins à partir du 1er septembre 2008.

Base de calcul des contributions, cotisations
et pensions applicable au 1er septembre 2008

CATÉGORIES SALAIRES FORFAITAIRES
Par an Par jour
1 11 641,72 32,34
2 14 479,32 40,22
3 17 316,29 48,10
4 19 101,93 53,06
5 20 386,94 56,63
6 21 094,52 58,60
7 22 404,35 62,23
8 23 580,94 65,50
9 24 644,44 68,46
10 26 188,75 72,75
11 29 015,00 80,60
12 30 868,29 85,75
13 33 391,70 92,75
14 35 915,17 99,76
15 38 713,94 107,54
16 41 678,47 115,77
17 45 301,26 125,84
18 49 921,84 138,67
19 54 952,80 152,65
20 60 378,96 167,72
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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'article précise que les directeurs de l'Etablissement national des invalides de la marine et du budget sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des affaires maritimes,

J.-F. Jouffray

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Carayon

Arrêté du 26 août 2008
Article 1
Article 2