JORF n° 0188 du 13 août 2008

Décret n° 2008-777 du 12 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

Arrêté du 4 août 2008 revalorisant pour l'année civile 2008 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 4 août 2008 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 5 août 2008 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2009 (49e promotion)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire

Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté du 1er août 2008 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 29 juillet 2008 habilitant la ministre chargée de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté du 30 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 4 août 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen

Arrêté du 7 août 2008 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 7 août 2008 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 5 août 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 août 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 3 juillet 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 8 juillet 2008 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 août 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination et titularisation (cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Décision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décision du 22 juillet 2008 modifiant la décision du 3 avril 2008 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2008)

Décision du 28 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2008

Décision du 31 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2008 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air

Décision du 31 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre à la suite du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air ouvert en 2008

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation de deux hauts fonctionnaires de défense et de sécurité adjoints pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination du directeur du service national des travaux

Arrêté du 5 août 2008 portant nomination du directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du musée du quai Branly