JORF n°0188 du 13 août 2008

Arrêté du 4 août 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 813-9, R.* 813-46, R.* 813-47, R.* 813-48 et R.* 813-49,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'année 2008, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural, est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ;
La valeur du point fonction publique retenue est de 54, 4113 €.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'administrateur civil hors classe,

Y. Schenfeigel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phelep