JORF n°0188 du 13 août 2008

Arrêté du 5 août 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 août 2008, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Michel Droz, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2008.