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Arrêté du 15 juillet 2008

fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 (Reconnaissance de la Langue des Signes Française dans l'Éducation) ;

Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008, Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de la LSF dans l'enseignement primaire

Résumé. L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire sera intégré dans les cours de français.

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe (*) du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.

En vigueur depuis le 2 septembre 2008

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Entrée en vigueur de l'enseignement de la LSF

Résumé. Les règles pour enseigner la langue des signes à l'école primaire commencent à partir de la rentrée scolaire 2008-2009.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

En vigueur depuis le 2 septembre 2008

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Application et publication d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2008

Arrêté du 15 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3