Article 1
L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe (*) du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.
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JORF n°0188 du 13 août 2008
Arrêté du 15 juillet 2008
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 ;
Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008, Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini