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Arrêté du 4 août 2008

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Création d'un office de notaire à Banyuls-sur-Mer

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Banyuls-sur-Mer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2008, M. Durand (Sébastien, Serge, Paul) est nommé notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), office créé.

Arrêté du 4 août 2008