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Arrêté du 11 août 2008

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

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Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un conseiller technique

Résumé. Un conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus est remplacé à partir du 14 août 2008.

Il est mis fin, à compter du 14 août 2008, aux fonctions de conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus au cabinet du secrétaire d'Etat de M. Guillaume Filaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un conseiller technique

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller technique dans un cabinet ministériel à partir du 14 août 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2008.

Alain Marleix

Arrêté du 11 août 2008
Article 1
Article 2