JORF n°0188 du 13 août 2008

Arrêté du 8 juillet 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juillet 2008, Mme Solange Zanetti cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.