JORF n° 0175 du 29 juillet 2008

Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse)

Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de réseaux câblés de communications

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications

Arrêté du 16 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel - gestion de projet et systèmes d'information »

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal

Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « modélisation de la combustion »

Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sociologie de l'entreprise »

Arrêté du 9 juillet 2008 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Versailles

Arrêté du 21 juillet 2008 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés

Arrêté du 1er juillet 2008 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination (Institut géographique national)

Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. Tronco (Jean-Luc)

Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Céret - M. Salvi (Didier)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. Andre (Antoine)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. Musset (Bernard)

Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion - M. Perocheau (Didier)

Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. Alavoine (Cyril)

Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Gourtay (Blaise)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion - M. Le Moing-Surzur (Philippe)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. Vercruysse (Laurent)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. Douheret (Guillaume)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Georgin (Franck-Philippe)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. Devouge (Victor)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. Poussier (Antoine)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - Mme Frackowiack (Anne)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme Boucherie (Violaine), épouse Demaret

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - Mme Charbonneau (Magali)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. Normand (Jean-Paul)

Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Mercier (Joël)

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. Contini (Laurent)

Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 juillet 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 juillet 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Décret du 28 juillet 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts de M. Zublena (Aymeric)

Décret du 28 juillet 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de Mme Bakoyannis (Dora)

Décret du 28 juillet 2008 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 21 juillet 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre