Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er juillet 2008, est affecté à titre définitif au profit du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un ensemble immobilier domanial sis 65, rue de Richelieu, à Paris (2e), cadastré section AE n° 40, d'une superficie totale de 351 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00088 à la rubrique « Culture et communication (services centraux) », y sera recensé au même tableau au profit du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.