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Arrêté du 7 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de réseaux câblés de communications

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications pour techniciens de réseaux câblés

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles pour techniciens de réseaux câblés obtiennent automatiquement une nouvelle certification pour les réseaux hybrides.

I. - L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 30 juillet 2008

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la formation professionnelle, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2008

Arrêté du 7 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe