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Arrêté du 24 juin 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007, Arrête :

Créé le 30 juillet 2008

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 1

II.- L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 30 juillet 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé.

Créé le 30 juillet 2008

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2008

Arrêté du 24 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe