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Arrêté du 24 juin 2008

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007, Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres professionnels

Résumé. L'arrêté modifie le titre professionnel de menuisier aluminium et ajoute des unités constitutives pour l'installateur de réseaux câblés.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II.- L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2008

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Mise à jour des critères d'inscription pour le titre de menuisier en aluminium

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre de menuisier en aluminium dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 30 juillet 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2008

Arrêté du 24 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe