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Décret du 28 juillet 2008

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Mercier (Joël)

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Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Joël Mercier, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.

Décret du 28 juillet 2008