En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale (Renouvellement d'inscription des dispositifs médicaux)Art. R.165-10Renouvellement d'inscription des dispositifs médicauxLes fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux doivent demander le renouvellement de leur inscription avant son expiration, en fournissant un dossier complet., il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société BIOTRONIK France, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)Art. L.165-1Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladieLes dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement., a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :