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Arrêté du 17 juillet 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
Mlle Ayzac (Candice-Xavière, Alexandra) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Henri Dénarié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montélimar (Drôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Rabatel et Henri Dénarié, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Rabatel, Henri Dénarié et Candice Ayzac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 17 juillet 2008