JORF n°0175 du 29 juillet 2008

Arrêté du 21 juillet 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8, alinéas 1 et 3) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :

  1. Le troisième visa de l'arrêté du 8 juillet 2008 est modifié comme suit :
    « Vu l'avenant du 17 janvier 2008 modifiant certaines dispositions de l'annexe IV relative aux travailleurs à domicile à la convention collective susvisée ; ».
  2. L'article 1er est modifié comme suit :
    « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2008 modifiant certaines dispositions de l'annexe IV relative aux travailleurs à domicile à la convention collective susvisée. »

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/10, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.