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Décret n°2008-283 du 25 mars 2008

relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 431-2 (Extension des règles de pêche aux crustacés et grenouilles), L. 431-3 (Champ d'application des règles de pêche en eau douce) et L. 432-3 (Sanctions pour la destruction des habitats des poissons) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 2007 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 15 novembre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour la protection des zones de reproduction et d'habitat

Résumé. Le décret crée des règles pour protéger les zones de reproduction et d'habitat des poissons et crustacés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Protection des frayères : Protection des zones de reproduction des poissons et crustacésCode de l'environnementdes zones de croissance et d'alimentation.Code de l'environnementArt. R432-1-3 : Protection des zones de reproduction piscicole
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation. , Art. R432-1-3, Art. R432-1, Art. R432-1-1, Art. R432-1-2, Art. R432-1-4, Art. R432-1-5
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Modification d'un article du Code de l'environnement

Résumé. Le décret du 25 mars 2008 modifie l'article R214-1 du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles du code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour mettre à jour les références légales, supprimer certaines consultations et simplifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R211-2 : Exclusions des règles générales de gestion de l'eau
→ Version 2 : Mise à jour du décret applicable aux installations nucléaires
Code de l'environnementArt. R211-84 : Fin des mesures de protection contre la pollution par les nitrates
→ Version 2 : Simplification des consultations préalables
Code de l'environnementSct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles.
- Code de l'environnement
Art. R211-2, Art. R211-84, Sct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles., Art. R214-3, Art. R214-82, Art. R214-90, Art. R213-77, Art. R211-110-1, Art. R213-76-1

En vigueur depuis le 28 mars 2008

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Publication et exécution d'un décret

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel et les ministres sont chargés de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2008

Décret n°2008-283 du 25 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4