Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2008-283 du 25 mars 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 431-2, L. 431-3 et L. 432-3 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 2007 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 15 novembre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Protection des frayèresCode de l'environnementdes zones de croissance et d'alimentation.Code de l'environnementArt. R432-1-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R432-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R432-1-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R432-1-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R432-1-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R432-1-5 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation. , Art. R432-1-3, Art. R432-1, Art. R432-1-1, Art. R432-1-2, Art. R432-1-4, Art. R432-1-5

1 version

7 créés

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R211-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R211-84 → Version 2Code de l'environnementSct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles.Code de l'environnementArt. R214-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R214-82 → Version 2Code de l'environnementArt. R214-90 → Version 2Code de l'environnementArt. R213-77 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-110-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-76-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R211-2, Art. R211-84, Sct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles., Art. R214-3, Art. R214-82, Art. R214-90, Art. R213-77, Art. R211-110-1, Art. R213-76-1

1 version

3 créés

5 modifiés

1 abrogé

Article 4

Créé le 28 mars 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2008

Décret n°2008-283 du 25 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4