Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 431-2, L. 431-3 et L. 432-3 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 15 novembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation. , Art. R432-1-3, Art. R432-1, Art. R432-1-1, Art. R432-1-2, Art. R432-1-4, Art. R432-1-5 > >
1 version
7 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R211-2, Art. R211-84, Sct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles., Art. R214-3, Art. R214-82, Art. R214-90, Art. R213-77, Art. R211-110-1, Art. R213-76-1 > >
1 version
3 créés
5 modifiés
1 abrogé
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet