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Décret du 25 mars 2008

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2008, la démission de M. Avril (Emmanuel), commissaire contrôleur des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 14 octobre 2007.

Décret du 25 mars 2008