JORF n°0073 du 27 mars 2008

Décret du 25 mars 2008

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2008, la démission de M. Avril (Emmanuel), commissaire contrôleur des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 14 octobre 2007.